Le Coffre de preuves conserve la documentation de conformité avec des chaînes de hachage SHA-256. Les preuves écrites par la voie de l'API sont conservées sous S3 Object Lock (mode COMPLIANCE), donc à l'épreuve des altérations. Quand un régulateur demande une preuve, chaque artefact est horodaté, signé et disponible sous forme de dossier réglementaire bilingue, en un clic.
Propriétés
Types d'artefacts
| Type | Exemple | Cadre | Hachage |
|---|---|---|---|
| Avis de transparence | Avis art. 12.1 Loi 25, Moteur de notation de crédit | Loi 25 | sha256:9f2c7a… |
| EFVP | Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, Trieur de CV RH | Loi 25 | sha256:3ad91e… |
| Fiche de modèle | OSFI E-23 art. 6, Documentation du modèle de détection de fraude | OSFI E-23 | sha256:c74b08… |
| Avis public | Divulgation IA du Projet de loi 194 (brouillon, normes à venir), Système de recrutement | Projet de loi 194 | sha256:8e15d3… |
| Plan de remédiation | Comblement d'écart OSFI E-23, Moteur de notation de crédit, art. 12 | OSFI E-23 | sha256:5027ba… |
Vous pouvez déposer une preuve directement, ou, lorsque Veille repère un écart, elle peut rédiger elle-même le document manquant : contenu bilingue complet, citant l'article exact qu'il satisfait. Dans les deux cas, l'artefact entre dans la même chaîne WORM, haché, horodaté et traçable dès le moment de sa création. La différence réside dans un champ de statut que le coffre suit sur chaque enregistrement : les dépôts arrivent comme validated, les brouillons de Veille arrivent comme draft_pending_review. Ce statut n'est pas cosmétique, le moteur de conformité le lit directement et refuse de comptabiliser un artefact draft_pending_review dans votre score de couverture. L'obligation qu'il devait satisfaire reste ouverte, marquée « brouillon en attente de revue », jusqu'à ce que votre responsable désigné ouvre le brouillon, le révise et le valide via le coffre, seule cette action le fait passer à validated et lui permet de combler l'écart. La frontière entre un brouillon et un enregistrement de référence est appliquée dans le code, pas seulement dans le texte.
Infrastructure
Toutes les données du coffre sont stockées dans Amazon S3 avec Object Lock activé (mode COMPLIANCE) dans la région ca-central-1 (Montréal, Canada).
Le raisonnement du LLM qui évalue votre posture de conformité utilise des métadonnées, le contenu réel du coffre (documents, texte des artefacts) n'est jamais envoyé à un modèle externe.
content_hash: sha256:9f2c7a1d8b34e60af52c9d017be4a3c1…
chain_hash: sha256:c74b08fe21a9d34c7e05b16fa8927de0…
Démo
La démo en direct présente de vrais artefacts du coffre, des chaînes de hachage et l'export du dossier réglementaire, bâtie sur des données représentatives pour un inventaire de 7 systèmes.